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Dans le cadre de la dématérialisation de la procédure pénale, le logiciel de rédaction des procédures de la gendarmerie nationale est mis à jour par un décret publié au Journal officiel mercredi 14 juillet 2021. Ce texte permet l’expérimentation de la procédure pénale numérique pour les forces de gendarmerie. À la suite des recommandations de la Cnil, le ministère de l’Intérieur précise les finalités du logiciel et le détail des informations enregistrées. La durée de conservation des données collectées est limitée à trois ans.
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"La mise à disposition de données plus riches et de meilleure qualité sur la criminalité enregistrée a été rendue en partie possible par le déploiement du nouveau système d'information de la gendarmerie nationale, en attendant celui à venir de la police nationale", indique l’ONDRP, dans sa publication "Résultats et méthode" portant sur "le module 'Pulsar-MIS' du nouveau système d’information de la gendarmerie", rendue publique jeudi 6 novembre 2014. L’observatoire "regrette l’absence de certaines données sur les faits (objets volés, faits tenté/commis, etc.) ou d’une nomenclature d’infractions complémentaire plus riche que celle de l’état 4001" dans le système d’information Pulsar. Il estime cependant que "les informations déjà disponibles permettront d’enrichir de manière conséquente ses productions et ses publications, régulières ou ponctuelles".
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