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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°655871

Procédure pénale numérique : un décret met à jour le logiciel de rédaction de la gendarmerie nationale

Dans le cadre de la dématérialisation de la procédure pénale, le logiciel de rédaction des procédures de la gendarmerie nationale est mis à jour par un décret publié au Journal officiel mercredi 14 juillet 2021. Ce texte permet l’expérimentation de la procédure pénale numérique pour les forces de gendarmerie. À la suite des recommandations de la Cnil, le ministère de l’Intérieur précise les finalités du logiciel et le détail des informations enregistrées. La durée de conservation des données collectées est limitée à trois ans.

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Dépêche n° 655871
4 min de lecture
Par Hugo Robert   Publiée le 16/07/2021 à 16h01
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