Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°655861

Projet de loi 3DS : les sénateurs adoptent les titres III sur l’urbanisme et le logement et le VIII dédié à l’outre-mer

Les sénateurs ont achevé, mardi 13 juillet 2021, l’examen du titre III du projet de loi 3DS en adoptant quinze amendements portant notamment sur le transfert et la gestion de la compétence PLU par les intercommunalités, sur les biens sans maître et sur les expropriations. Après un débat autour des premiers articles du titre IV (dédié à "la santé, la cohésion sociale, l’éducation et la culture"), ils ont repris l’examen en priorité du titre VIII consacré à l’outre-mer, à la demande du gouvernement, lors de la séance du soir du jeudi 15 juillet.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 94 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
    • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info

Retour à l'accueil

Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Dépêche n° 655861
5 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 16/07/2021 à 17h55
à lire aussi

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
SRU, gestion en flux… Les changements apportés par le Sénat au projet de loi 3DS en séance publique en matière de logement
Lire la suite

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le Sénat adopte en séance publique les titres Ier et II du projet de loi 3DS, en les modifiant à la marge
Lire la suite

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
3DS : les changements apportés par la commission des Lois du Sénat intéressant le logement et l'aménagement
Lire la suite

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
SRU : les modifications apportées en commission par le Sénat dans le projet de loi 3DS
Lire la suite

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
3DS : les propositions des bailleurs sociaux et des organismes fonciers solidaires
Lire la suite

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Les dispositions du projet de loi 3DS intéressant le logement et l’aménagement, avant son examen dès mardi au Sénat
Lire la suite
à découvrir

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Nomination au cabinet de Bérangère Couillard et nucléaire aux JO et JOUE du 10 août 2022 en énergies et environnement
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
La revue de presse du 10 août 2022 pour l’emploi, la formation, les RH, la protection sociale et la fonction publique
Lire la suite

Protection sociale

Aperçu de la dépêche Aperçu
Dans son plan "Grand âge", le département de l’Allier veut créer un nouveau programme d’investissement pour les Ehpad
Lire la suite
Fermer
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement. Vous pouvez modifier ci-dessous ces consentements à tout moment.

Mesurer et améliorer la performance du site

Les services de mesure d'audience et d’amélioration de performance du site sont nécessaires à son fonctionnement optimal en permettant sa bonne administration. En savoir plus

Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt

L’affichage d’une publicité personnalisée par nos partenaires en fonction de votre navigation et de votre profil et la mesure de son audience nous permet notamment de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour nos utilisateurs. En savoir plus

Partager sur les réseaux sociaux

Pour vous permettre de partager le contenu demandé sur les réseaux sociaux, notre site utilise des traceurs. En savoir plus

Annuler
Enregistrer