En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les sénateurs ont achevé, mardi 13 juillet 2021, l’examen du titre III du projet de loi 3DS en adoptant quinze amendements portant notamment sur le transfert et la gestion de la compétence PLU par les intercommunalités, sur les biens sans maître et sur les expropriations. Après un débat autour des premiers articles du titre IV (dédié à "la santé, la cohésion sociale, l’éducation et la culture"), ils ont repris l’examen en priorité du titre VIII consacré à l’outre-mer, à la demande du gouvernement, lors de la séance du soir du jeudi 15 juillet.