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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°655861

Projet de loi 3DS : les sénateurs adoptent les titres III sur l’urbanisme et le logement et le VIII dédié à l’outre-mer

Les sénateurs ont achevé, mardi 13 juillet 2021, l’examen du titre III du projet de loi 3DS en adoptant quinze amendements portant notamment sur le transfert et la gestion de la compétence PLU par les intercommunalités, sur les biens sans maître et sur les expropriations. Après un débat autour des premiers articles du titre IV (dédié à "la santé, la cohésion sociale, l’éducation et la culture"), ils ont repris l’examen en priorité du titre VIII consacré à l’outre-mer, à la demande du gouvernement, lors de la séance du soir du jeudi 15 juillet.

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Dépêche n° 655861
5 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 16/07/2021 à 17h55
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