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Pollution de l’air : le rapporteur public du Conseil d’État réclame le paiement d’une astreinte de 10 M€ au gouvernement
Un an après la décision du Conseil d’État demandant au gouvernement de lutter sous six mois contre la pollution de l’air dans huit zones de l’Hexagone, le rapporteur public de la plus haute juridiction administrative française a dénoncé l’exécution partielle de cette décision et réclamé, lors d’une audience du 12 juillet, une astreinte de 10 M€ à l’exécutif, une sanction historique. Les Amis de la Terre, à l’origine du pourvoi avec 77 autres requérants dont Greenpeace, espèrent ainsi un "effet déclencheur pour les pouvoirs publics". Le délibéré est attendu dans deux à trois semaines.
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Dépêche n° 655813
4 min de lecture
Par
Antoine Corlay Publiée le 13/07/2021 à 17h40
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