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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°655791

Projet de loi climat et résilience : plusieurs dispositions sociales adoptées en commission mixte paritaire

Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi climat et résilience, lundi 12 juillet 2021 au soir. Ils ont notamment adopté le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun, et un plafonnement à 620 € au lieu de 500 € actuellement (représentant un coût de 48 M€ pour l’État et de 15 M€ pour les entreprises). Ils ont également rétabli les articles "droit du travail", précise à AEF info Cendra Motin, corapporteure du texte. En particulier le 16, selon lequel le CSE des entreprises de plus de 50 salariés est informé sur les conséquences environnementales des différentes mesures qui font l’objet d’une information-consultation auprès du CSE. "La CFDT va être contente", note la députée LREM de l’Isère. Le détail des dispositions sera connu dans plusieurs jours quand le texte sera rendu public.

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