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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°655748

Projet de loi climat et résilience : les principales dispositions retenues en commission mixte paritaire

Le projet de loi climat et résilience a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, dans la nuit du lundi 12 juillet 2021. Les députés, les sénateurs et le ministère de la Transition écologique se disent tous satisfaits du texte de compromis trouvé au bout de neuf heures de discussions. Notamment car sa mise en œuvre sera plus rapide. Le ministère de la Transition écologique espère une adoption définitive à l’Assemblée nationale dès le 20 juillet. Retour sur les principaux points d’accord entre les deux Chambres.

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Dépêche n° 655748
11 min de lecture
Par Claire Avignon   Antoine Corlay   Publiée le 13/07/2021 à 15h48
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