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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°655739

SRU, gestion en flux… Les changements apportés par le Sénat au projet de loi 3DS en séance publique en matière de logement

Des règles plus souples pour les nouvelles communes concernées par la loi SRU, l’avis conforme du maire qui devient obligatoire pour déconventionner des HLM dans une ville déjà carencée, les logements sociaux réservés aux soignants exemptés de passage à la gestion en flux… Voici quelques-uns des changements apportés au projet de loi 3DS au Sénat en séance publique les 12 et 13 juillet 2021 pour les articles relatifs au logement, essentiellement social. Le débat reprendra le 15 juillet, et doit se poursuivre jusqu’au 21 à la Chambre Haute.

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Dépêche n° 655739
7 min de lecture
Par Elodie Raitière   Publiée le 13/07/2021 à 18h20
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