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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°655713

Principes de la République : après son rejet en commission, le Sénat discutera le texte en séance publique le 21 juillet

Adopté par les députés en nouvelle lecture le 1er juillet, le projet de loi confortant le respect des principes de la République n’a pas été adopté par les sénateurs en commission des Lois le 7 juillet 2021. Après l’échec de la commission mixte paritaire, le 12 mai, l’Assemblée nationale est en effet revenue sur les modifications du Sénat. La commission des Lois de la Haute Chambre souligne la persistance de "désaccords insurmontables", les députés ayant supprimé en nouvelle lecture 39 des 56 articles ajoutés par le Sénat. Ce dernier examinera le texte en séance publique le 21 juillet.

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