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La délégation aux entreprises du Sénat a adopté, le 8 juillet 2021, le rapport d’information de Martine Berthet (LR, Savoie), Michel Canévet (UC, Finistère) et Fabien Gay (CRCE, Seine-Saint-Denis) sur l’évolution des modes de travail et son impact sur la santé au travail des individus. Rupture spatio-temporelle du travail, redéfinition des relations contractuelles ; les rapporteurs interrogent le droit du travail et l’impact de ces ruptures sur la santé des nouveaux "indépendants". Ils présentent 15 propositions pour assurer l’équité entre travailleurs et prévenir les risques de santé.
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Eric Le Bont est nommé directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Il succède à Philippe Renard. Directeur national du recouvrement des travailleurs indépendants à l’Acoss depuis 2017, Eric Le Bont a occupé la fonction de Directeur Adjoint du RSI entre 2014 et 2017.
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Le CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) annonce, dans un communiqué de presse datant du 29 mai 2019, l’installation le 22 mai du dispositif de médiation régionale des travailleurs indépendants pour leur protection sociale. Ce service est composé d’un médiateur national, Jean-Philippe Naudon et de médiateurs régionaux. Les missions principales de ces médiateurs, soumis à une charte de déontologie, sont d’accompagner les travailleurs indépendants formant une demande de médiation concernant les prestations ou le recouvrement des cotisations ; de recevoir et étudier les demandes de médiation formulées par les travailleurs indépendants sans préjudice des voies de recours existantes ; de formuler une recommandation, dans un délai de 90 jours, auprès du directeur ou de l’organisme concerné (Cpam, Carsat, Urssaf) pour le traitement de ces médiations.
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