Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°655683

L’Unédic publie un "Questions-Réponses" sur l’assurance chômage des agents publics

"Contrairement aux employeurs relevant du secteur privé, les employeurs publics n’ont pas l’obligation de couvrir leurs agents contre le risque de chômage en les affiliant au régime d’assurance chômage géré par l’Unédic ; en principe, ils assurent eux-mêmes leurs agents par le dispositif de l’auto-assurance", rappelle le régime d’assurance chômage dans un "Questions-Réponses" de juillet 2021 consacré à l’assurance chômage des agents publics. "Cependant, le code du travail permet aux employeurs publics en auto-assurance de déléguer la gestion de l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents à Pôle emploi, au moyen d’une convention de gestion. Par ailleurs, certains employeurs publics ont la possibilité, selon différentes modalités, d’adhérer au régime d’assurance chômage", précise le régime.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 45 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
L’indemnisation du chômage expliquée aux employeurs publics
Lire la suite

Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
L'accès à l’assurance chômage précisée pour certains agents privés d’emploi notamment en cas de rupture conventionnelle
Lire la suite

Fonction publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
L’agent contractuel qui refuse sans motif le renouvellement de son contrat peut être privé d’allocations chômage
Lire la suite

Fonction publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Un agent public illégalement évincé peut être indemnisé de la réduction de ses droits à l’assurance chômage
Lire la suite
Qui doit verser des indemnités chômage à un salarié ayant auparavant été en disponibilité dans un emploi public ?

La charge de l’indemnisation d’un demandeur d’emploi qui a alterné des périodes travaillées chez un employeur public en auto-assurance, et un employeur privé, repose en principe, soit sur l’employeur public, soit sur Pôle Emploi, selon la durée des périodes travaillées chez chaque employeur durant la période de référence pertinente pour calculer les droits. Le tribunal administratif de Melun précise le 7 juin 2016 que dans l’hypothèse où c’est auprès de l’employeur public (en l’espèce une commune) que le demandeur d’emploi a travaillé le plus longtemps, Pôle Emploi reste débiteur de l’indemnisation si pendant cette période, l’intéressé s’est trouvé placé en disponibilité pour convenances personnelles. Le tribunal se déclare toutefois incompétent pour condamner Pôle Emploi au versement de cette allocation dès lors que ce contentieux est de la compétence du juge judiciaire.

Lire la suiteLire la suite