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Par une large majorité de 242 voix pour et 92 voix contre, les sénateurs ont adopté en séance publique, mercredi 21 juillet 2021, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation et portant différentes mesures de simplification de l’action publique locale, dit 3DS (anciennement 4D). L’examen des 1 736 amendements déposés par les sénateurs avait débuté le 7 juillet dans l’hémicycle. Plusieurs d’entre eux intéressent la ville intelligente.