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Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°655666

Le projet de loi 3DS adopté au Sénat à une très large majorité

Par une large majorité de 242 voix pour et 92 voix contre, les sénateurs ont adopté en séance publique, mercredi 21 juillet 2021, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation et portant différentes mesures de simplification de l’action publique locale, dit 3DS (anciennement 4D). L’examen des 1 736 amendements déposés par les sénateurs avait débuté le 7 juillet dans l’hémicycle. Plusieurs d’entre eux intéressent la ville intelligente.

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Dépêche n° 655666
8 min de lecture
Par Emilie Buono   Anaëlle Penche   Stéphanie Senet   Publiée le 21/07/2021 à 18h27
Modifiée à 22/07/2021 à 11h44
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