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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°655657

Est suspect le licenciement d’un lanceur d’alerte qui a avisé l’employeur de ses intentions avant l’entretien préalable

Un cadre demande l’annulation de son licenciement car il l’estime en lien avec sa dénonciation à l’autorité de tutelle de faits pénalement répréhensibles commis par son employeur. La cour d’appel écarte la nullité au motif que la dénonciation est postérieure à sa convocation à l’entretien préalable. À tort, estime la Cour de cassation le 7 juillet 2021. Le salarié soutenant avoir informé l’employeur de son intention avant l’entretien, les juges auraient dû rechercher si le salarié ne présentait pas des éléments laissant présumer qu’il avait relaté les faits illicites de bonne foi. 

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Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
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