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Le tribunal administratif de Lille ordonne au conseil régional de verser le forfait d’externat au lycée Averroès

Le tribunal administratif de Lille ordonne le 6 juillet 2021 à la région Hauts-de-France de verser à titre provisoire près de 275 000 euros au lycée Averroès, dans un délai de dix jours et sous astreinte (200 euros par jour de retard). Le conseil régional refuse depuis un an de financer cet établissement musulman lillois sous contrat, pointant des liens avec le Qatar (lire sur AEF info). Le tribunal lui avait donné un mois, dans son ordonnance du 31 mars, pour procéder au versement du forfait d’externat. Ce que la région a refusé de faire le 22 avril, annonçant son intention de faire appel devant le Conseil d’État. Le juge des référés, saisi par le lycée, justifie son injonction par "la force obligatoire" de sa décision précédente, par "l’urgence liée à la situation financière de l’association" et par "l’intérêt général qui s’attache à la pérennisation des activités du lycée Averroès".

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Enseignement scolaire

Aperçu de la dépêche Aperçu
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