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Près de six mois après le comité interministériel des villes de janvier 2021, le Premier ministre s’est rendu, samedi 10 juillet, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) "pour s’assurer de la bonne mise en œuvre des mesures" annoncées. L’augmentation du budget du NPNRU de 2 milliards d’euros s’est concrétisée par la signature de l’avenant à la convention tripartite entre l’État, l’Anru et Action logement. Jean Castex a également annoncé qu’à date, plus de 871 M€ de crédits issus du plan France relance ont été engagés ou programmés dans les quartiers prioritaires, sur le 1,1 Md€ promis.
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La Cour de cassation rappelle dans deux arrêts du 18 janvier 2023 que l’employeur doit mettre en œuvre les critères d’ordre des licenciements de manière loyale, objective et pertinente. Tel n’est pas le cas de la décision de l’employeur de valoriser, au titre des qualités professionnelles, un diplôme de langue de faible intérêt pour un poste administratif dans un établissement agricole, ou de pondérer le critère des charges de famille par tranches d’âge des enfants sans que cette distinction soit justifiée.
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