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Intégration de tous les corps A+ dans le futur corps des administrateurs de l’État d’ici à 2023, clause du grand-père pour les membres actuels des corps concernés, mise en place de statuts d’emploi, notamment pour les filières préfectorale et diplomatique et les inspections générales, lancement d’une mission sur les corps techniques… Lors de la convention managériale du 8 juillet 2021, le Premier ministre a fait un point sur les consultations en cours sur la réforme de la haute fonction publique et livré plusieurs précisions. Le travail de concertation va se poursuivre.
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"Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur", exonérée sous certaines conditions de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 3 000 €, et jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation, rappelle l’Urssaf dans une note publiée le 17 août 2022. Bien qu’elle ne soit pas soumise à cotisations sociales, la prime, élément de rémunération, doit faire l’objet d’une déclaration par l’employeur, indique le ministère du Travail dans un autre document. L’Urssaf précise les CTP (codes types de personnel) à utiliser pour déclarer la prime, les montants de CSG et CRDS dus sur les sommes non exonérées, et le forfait social. Le ministère du Travail ajoute que la prime doit apparaître sur le bulletin de paie, si possible sur une ligne spécifique.
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