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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°655597

Projet de loi renseignement : pas d’accord entre députés et sénateurs sur le texte

La CMP réunie vendredi 9 juillet 2021 sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a échoué. Les sénateurs et députés n’ont pas trouvé d’accord sur les articles 3 et 5 du texte concernant le suivi des personnes condamnées pour terrorisme sortant de détention. Le projet de loi sera examiné par la commission des Lois de l’Assemblée, puis dans l’hémicycle à partir de lundi 12 juillet. Il devrait ensuite être examiné par les sénateurs à partir du 19 juillet. À défaut d’une adoption d’ici la fin du mois, les mesures de la loi Silt ne seront plus applicables.

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Dépêche n° 655597
2 min de lecture
Par Judith Blanes   Publiée le 09/07/2021 à 13h17
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