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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°655580

Le Sénat adopte en séance publique les titres Ier et II du projet de loi 3DS, en les modifiant à la marge

Réunis en séance publique depuis mercredi 7 juillet 2021 pour examiner le projet de loi 3DS, les sénateurs ont adopté, le 9 juillet en milieu d’après-midi, les titres Ier et II du texte, consacrés à la différenciation territoriale et à la transition écologique. 74 amendements ont été votés sur ces deux titres, modifiant le projet de loi très à la marge. Ils ont terminé la journée en débutant l’examen du titre III du projet de loi sur l’urbanisme et le logement et reprendront leurs travaux lundi 12 juillet en fin d’après-midi.

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Dépêche n° 655580
3 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 09/07/2021 à 17h31
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