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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°655503

Le caractère raisonnable de la durée de la période d’essai du salarié s’apprécie au regard de sa catégorie d’emploi

Lorsque la durée de la période d’essai prévue par un accord de branche est supérieure à la durée maximale prévue par les dispositions légales, le juge vérifie son caractère raisonnable au regard de la finalité de la période d’essai et compte tenu des fonctions exercées par le salarié. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 7 juillet 2021. Le juge ne peut se déterminer sur le caractère déraisonnable de la durée d’une période d’essai prévue au contrat par une affirmation générale.

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