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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°655474

Le collectif "Notre hôpital, c’est vous" dépose une proposition de loi référendaire au Conseil constitutionnel

Le collectif "Notre hôpital, c’est vous" - regroupant notamment Inter-Hôpitaux et Inter-Urgences, mais aussi Emmaüs, Médecins du Monde, Alerte, etc. - annonce mercredi 7 juillet 2021 dans un communiqué qu’une proposition de loi pour “l’accès universel à un service public hospitalier de qualité” est déposée au Conseil constitutionnel. Il espère pouvoir ensuite le soumettre à un référendum d’initiative partagée. 203 élus “issus de 11 groupes politiques” ont soutenu cette proposition de loi référendaire - sur les 183 minimum requis. Le Conseil constitutionnel aura “un mois pour vérifier le nombre de signataires, l’objet du texte et sa conformité à la Constitution”. S’il la valide, “le texte de loi pourra être soumis à l’approbation des Français” pendant 9 mois, soit jusqu’en mai 2022, afin de "peser sur l’élection présidentielle". Avant, le cas échéant, d’être examiné par le Parlement.

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