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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°655469

Au Journal officiel du jeudi 8 juillet 2021 pour l’emploi, la formation, les RH et la fonction publique

FONCTION PUBLIQUE ACCORDS COLLECTIFS. Le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 fixe les modalités d’application des nouveaux articles 8 bis à 8 nonies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Il définit les modalités de négociation des accords,...

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Dépêche n° 655469
3 min de lecture
Par Sixtine de Villeblanche   Publiée le 08/07/2021 à 10h32
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