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Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°655416

Le projet de décret relatif aux communautés d’énergie prévoit un contrôle effectif par les membres ou actionnaires

Définies par une ordonnance publiée le 4 mars dernier au Journal officiel, les communautés d’énergie seront bientôt encadrées par un projet de décret en cours de finalisation au ministère de la Transition écologique. Consulté par AEF info mercredi 7 juillet, ce texte précise notamment les objectifs poursuivis et les formes juridiques possibles de ces communautés énergétiques, ainsi que les modalités de leur contrôle effectif, afin d’éviter la mise en place de structures fantômes.

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Dépêche n° 655416
3 min de lecture
Par Stéphanie Senet   Publiée le 07/07/2021 à 17h19
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