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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°655399

Créer une société miroir de celle de l’employeur et détourner son matériel et sa clientèle caractérise une faute lourde

Commet une faute lourde le salarié qui, après avoir participé à la création d’une société ayant le même objet que celle de son employeur et un site internet d’apparence identique à celui de ce dernier, soustrait du matériel pour le vendre au profit de sa société, et détourne la clientèle de l’employeur en lui faisant croire qu’il a perdu un marché. Ces agissements caractérisent une intention de nuire et justifient la condamnation du salarié à indemniser l’employeur en conséquence de sa faute lourde. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30 juin 2021.

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Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Un salarié qui agresse son employeur de façon préméditée lors d’un entretien disciplinaire commet une faute lourde
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