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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°655361

Santé au travail : la proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat

Les sénateurs ont adopté mardi 6 juillet 2021 en séance publique une version amendée de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. En particulier, un amendement ajoute aux missions des services de prévention et de santé au travail la "sensibilisation aux violences conjugales et/ou sexuelles". Plusieurs autres amendements ont trait à la fixation de dates butoir pour l’entrée en vigueur de diverses dispositions (médecin traitant correspondant, formation des infirmiers de santé au travail, volet santé au travail du DMP).

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