En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
À la suite de la publication de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (lire sur AEF info), le Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) met en ligne une fiche résumant les principales dispositions relatives aux activités privées de sécurité, vendredi 2 juillet 2021. L’établissement public précise la date d’entrée en vigueur des différentes mesures, sachant que des textes réglementaires sont attendus dans les prochains mois, par exemple sur la tenue de certains agents de sécurité, l’activité de détection d’explosifs à l’aide d’un chien, ou encore l’assermentation des agents du Cnaps pour constater par procès-verbal certaines infractions (lire sur AEF info). Deux ordonnances sont également attendues, l’une sur l’organisation du Cnaps, l’autre sur la formation, ainsi qu’un rapport sur l’opportunité de réglementer de nouvelles activités.