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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°655357

Évaluation du paritarisme : les partenaires sociaux se fixent quatre dates de discussions à la rentrée

Les organisations syndicales et patronales - hormis la CGT qui n'a pas souhaité participer - ont effectué, mardi 6 juillet, un premier tour de table sur l'évaluation de l’ANI du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme. Inscrit à l’ordre du jour de l’agenda social paritaire autonome, il s’agit d’évaluer "la mise en œuvre de cet ANI et ses éventuelles insuffisances afin d’ouvrir la possibilité d’une négociation pour parfaire et compléter les règles de fonctionnement, de transparence, de gestion". De même, ce serait l’occasion de "faire le bilan de l’application de l’article L.1 du code du travail et [d']examiner des évolutions destinées à renforcer l’application effective des accords signés dans ce cadre". En pratique, quatre dates ont été arrêtées : les 10 et 27 septembre et les 5 et 22 octobre. D’ici là, les organismes paritaires vont être interrogés sur leurs pratiques.

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