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HCERES : ce que contient le nouveau décret d’organisation après sa transformation en autorité publique indépendante

Deux projets de décrets d’application de la LPR sur le HCERES sont présentés au Cneser du 6 juillet 2021. Le premier réécrit l’actuel décret d’organisation du Haut Conseil pour tenir compte de son nouveau statut d’autorité publique indépendante et de ses nouvelles missions. Le second porte sur les règles de confidentialité et de publicité durant les évaluations. Voyant dans le premier texte une "remise en cause de l’indépendance de l’évaluation des formations des écoles d’ingénieurs" telle qu’elle est faite par la CTI, la Cdefi a demandé à Frédérique Vidal de le revoir "en concertation".

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