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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°655337

Report de la réforme du recouvrement Agirc-Arrco : un décret et un rapport au Parlement attendus (O. Dussopt)

Après avoir annoncé un report d’un an de la réforme du recouvrement de l’Agirc-Arrco (lire sur AEF info) pour "mettre en place un outil pilote et affiner cette réforme", Olivier Dussopt précise ce mardi 6 juillet 2021 devant la commission des Affaires sociales du Sénat qu’un décret sera pris pour acter ce report et que, comme prévu par l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le Parlement sera destinataire d’un rapport, où priorité sera donnée à la situation des entreprises qui explique et justifie ce report", car "c’est à [leur] demande que nous avons pris cette décision".

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Dépêche n° 655337
1 min de lecture
Par Bénédicte Foucher   Publiée le 06/07/2021 à 16h05
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