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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°655279

Révision de la Constitution : le Sénat confirme en séance publique son opposition à la rédaction de l'Assemblée

Par 210 voix pour et 127 contre, le Sénat a confirmé lundi 5 juillet 2021 en séance publique son opposition à la rédaction adoptée par les députés s’agissant du projet de loi complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. La France "agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004", écrivent les sénateurs lors de cette deuxième lecture. De leur côté, les députés souhaitaient la rédaction suivante : "[la France] garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique", impliquant une quasi-obligation de résultat. Ce désaccord persistant pourrait mettre un terme au projet de l’exécutif de soumettre le projet de loi à référendum, celui-ci nécessitant une adoption conforme entre les deux chambres.

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Dépêche n° 655279
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 05/07/2021 à 19h13
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