Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter
Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°655279

Révision de la Constitution : le Sénat confirme en séance publique son opposition à la rédaction de l'Assemblée

Par 210 voix pour et 127 contre, le Sénat a confirmé lundi 5 juillet 2021 en séance publique son opposition à la rédaction adoptée par les députés s’agissant du projet de loi complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. La France "agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004", écrivent les sénateurs lors de cette deuxième lecture. De leur côté, les députés souhaitaient la rédaction suivante : "[la France] garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique", impliquant une quasi-obligation de résultat. Ce désaccord persistant pourrait mettre un terme au projet de l’exécutif de soumettre le projet de loi à référendum, celui-ci nécessitant une adoption conforme entre les deux chambres.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 44 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
    • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info

Retour à l'accueil

Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Dépêche n° 655279
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 05/07/2021 à 19h13
à lire aussi

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Révision de la Constitution : les sénateurs confirment leur désaccord avec les députés en commission
 Lire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Révision de la Constitution : l’Assemblée nationale adopte en 2e lecture la rédaction issue de la commission des lois
 Lire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Révision de la Constitution : le rapporteur du Sénat ne voit "aucune avancée" dans la rédaction de l’Assemblée nationale
 Lire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Révision de la Constitution : les députés de la commission des lois valident la nouvelle version du texte
 Lire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Révision de la Constitution : à la recherche d’un compromis avec le Sénat, les députés réécrivent le projet de loi
 Lire la suite
à découvrir

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le logement adapté tire vers le haut le parcours résidentiel de ses anciens occupants, selon la Drees
 Lire la suite

Formation professionnelle

Aperçu de la dépêche Aperçu
En Nouvelle-Aquitaine, l'Opco EP signe son premier accord avec une chambre régionale de métiers et de l'artisanat
 Lire la suite

Ville intelligente

Aperçu de la dépêche Aperçu
Véhicules autonomes : trois projets "majeurs" de Navya seront subventionnés par le plan France relance
 Lire la suite
Fermer
Paramétrer les cookies

Lors de votre navigation sur le site www.aefinfo.fr, des cookies sont déposés sur votre navigateur. Votre consentement est nécessaire pour certains d’entre eux. Sélectionnez ci-après les catégories de cookies et activez ou désactivez leur utilisation.

Pour profiter de l’ensemble des possibilités proposées par le site www.aefinfo.fr (notamment le partage d’articles sur les réseaux sociaux mais aussi l’amélioration de la navigation sur le site et la proposition de contenus contextuels, etc.), il est conseillé de garder l’activation des différentes catégories de cookies.

Cookies nécessaires et fonctionnels
Toujours activés

Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple naviguer en tant qu’Abonné et/ou Bénéficiaire de l’abonnement à l’un des Services sans avoir à s’identifier d’une navigation à l’autre par exemple). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s'agit de cookies déposés par AEF INFO qui ne concernent que le fonctionnement de notre site et qui ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’internaute pour être déposés sur son terminal.

Cookies analytiques

Les sites et applications du groupe AEF INFO comportent des cookies analytiques dont la finalité est de connaître leur fréquentation, leur utilisation et leurs performances, et d'en améliorer leur fonctionnement et leur ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…). Les Services utilisent des outils d'analyse statistique de sites Internet tels que Google Analytics.

Cookies publicitaires

La régie publicitaire du groupe AEF INFO commercialise les espaces publicitaires des sites et applications liés à ses évènements grand public. La commercialisation de ces espaces publicitaires permet notamment au groupe AEF INFO de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour les utilisateurs.
Les publicités diffusées sur les sites et applications du groupe AEF INFO liés à ses évènements grand public sont susceptibles de contenir :

  • Des cookies émis par l’annonceur (c’est-à-dire, celui pour le compte duquel est diffusé la publicité) ou par un tiers concerné par cette publicité (mesure d’audience par exemple), et permettent notamment de calculer les montants dus par les annonceurs mais également de limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ;
  • Des cookies émis par notre régie : Il s'agit de cookies utilisés pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêts sur les sites et applications du groupe AEF INFO liés à ses évènements grand public. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité.

En outre, certains cookies peuvent être émis par des acteurs du marché publicitaire et vous suivre d’une visite de site à une autre pour l’affichage de la publicité.

Cookies de partage (réseaux sociaux)

Pour vous permettre de partager des articles et contenus avec vos proches ou de les commenter, les sites et applications du groupe AEF INFO contiennent des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn). Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur les sites et applications mobiles du groupe AEF INFO, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Annuler
Enregistrer