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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°655234

Le conseiller du salarié doit fournir une attestation des salariés bénéficiaires de l’assistance pour être payé

Il appartient au salarié investi de la mission de conseiller du salarié, qui réclame, à ce titre, la rémunération de temps passé hors de l’entreprise pendant les heures de travail, de remettre à son employeur les attestations correspondantes des salariés bénéficiaires de l’assistance. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 23 juin 2021.

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Dépêche n° 655234
3 min de lecture
Par Marie-Françoise Clavel   Publiée le 05/07/2021 à 14h51
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