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Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°655232

Numérique soutenable, mobilités et réseau de chaleur au menu des brèves "ville intelligente"

Voici quelques actualités récentes intéressant la ville intelligente :le point sur les travaux de l’Arcep sur le "numérique soutenable" ;l'appel à communications pour les "Future days" prolongé ;le décret sur l’autoconsommation collective dans les HLM ;l’expérimentation d’un groupe électrogène "zéro émission" dans le Gard ;le raccordement de trois quartiers de Seine-Saint-Denis au réseau de chaleur YGéo ;le partenariat entre le Cerema et l’Université Gustave Eiffel ;le déploiement du réseau public de bornes de recharge du Grand Lyon ;l’avis citoyen sur l’agriculture et l’alimentation durables à Paris…

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Dépêche n° 655232
5 min de lecture
Par Emilie Buono   Stéphanie Senet   Publiée le 09/07/2021 à 17h18
à découvrir
Le Conseil constitutionnel valide l'extension du passe sanitaire et les modalités de son contrôle

Le Conseil constitutionnel décide, jeudi 5 août 2021, que les dispositions de la loi du 26 juillet 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui imposent la présentation d’un passe sanitaire pour l’entrée dans certains lieux ou évènements sont constitutionnelles. "Le contrôle de la détention d’un des documents nécessaires […] ne peut être réalisé que par les forces de l’ordre ou par les exploitants de ces lieux, établissements, services ou événements", précise-t-il. Le Conseil constitutionnel censure en revanche la rupture anticipée des CDD et le placement automatique à l’isolement.

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