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L’ADGS inquiète du "centralisme" des décisions du MESRI et du non-respect de l’autonomie des établissements

Ce n’est pas dans ses habitudes : l’ADGS a voté une "communication" à la fin de son colloque annuel de La Rochelle, le 2 juillet 2021, pour interpeller le ministère. Elle tient en effet à "faire part de ses inquiétudes sur le respect de l’autonomie des établissements", estimant que de "nombreux signaux" contraires ont été envoyés ces derniers mois par le MESRI, notamment sur la gestion des Biatss.

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Frédéric Dehan, président de l'ADGS

Lors du colloque annuel des DGS qui s’est tenu à La Rochelle les 1er et 2 juillet 2021, plusieurs directeurs ne cachent pas leur colère contre le retour du "centralisme" de la part des directions générales du MESRI et en particulier de la DGRH. Un retour en arrière par rapport à l’autonomie des établissements et un mouvement contraire à l’esprit de la loi de Transformation de la Fonction publique, selon eux.

"Nous sommes conscients de la complexité des négociations liées à la mise en œuvre au niveau national de la loi de Transformation de la fonction publique et de la loi de programmation de la recherche et notamment de la multiplicité des acteurs concernés : il n’en reste pas moins que la dimension d’autonomie des établissements dans cette équation doit absolument être prise en compte", écrivent-ils de manière plus policée dans une "communication" envoyée au MESRI le 6 juillet 2021.

Les deux principaux griefs sont les suivants :

  • Les récentes décisions de promotion des Biatss, qui, selon l’ADGS ont été "décidées au ministère dans un cadre opaque sans recours aux experts issus des établissements, experts pour lesquels un appel à candidature officiel avait été lancé". En effet, la DGRH avait sollicité au printemps les établissements afin qu’ils dressent une liste d’experts pour se pencher sur les promotions et avancements des Biatss. Mais ces derniers n’ont finalement pas été sollicités. Et les décisions de promotions ont été annoncées aux intéressés par les organisations syndicales.
  • La refonte du régime indemnitaire des Biatss prévue dans le cadre de la LPR en vue d’une convergence entre ITA et ITRF qui "remet en cause les fruits du dialogue social, parfois ancien, mené dans les établissements lors de la mise en place du Rifseep au cours de ces dernières années". Les différents DGS interrogés par AEF info expliquent en effet que les nouvelles modalités prévues par les textes viennent "ruiner" tous leurs efforts faits ces dernières années pour mettre en œuvre le Rifseep.
    "Alors que nous avons travaillé à des niveaux de prime par métier – quelle que soit la filière –, les nouveaux textes régissent de nouveau les primes par grade. Sans compter que les collègues de la filière Aenes en sont exclus alors qu’ils représentent 20 % des effectifs de nos établissements", s’agace un DGS. "Comment voulez-vous qu’on explique cela à nos collègues dans les établissements ? Alors toi tu fais le même métier que le voisin mais tu ne toucheras rien parce que tu es Aenes."

En conclusion, l’ADGS réclame d’être "véritablement consultée en amont des réformes", comme le préconise le rapport Igésr sur les DGS, dont l’association salue d’ailleurs la "qualité" (lire sur AEF info).

"Une évolution récente a été entamée tant par la DGRH que par la Dgesip, sans doute trop tardivement par rapport aux actions ou aux réformes qui se mettent en place, mais la tendance est là, et nous nous en félicitons", note cependant l’association à la fin de sa communication. "Nous réaffirmons notre volonté de prendre toute notre part dans les réflexions en cours et serons vigilants sur la poursuite et l’intérêt de ce dialogue."

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