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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°655183

L’Assemblée nationale a lancé les travaux d’évaluation de la loi "Avenir professionnel"

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a lancé, mi-juin 2021, les travaux d’évaluation de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018. Trois binômes composés d’un député de la majorité et l’autre de l’opposition se partagent un travail qui se veut qualitatif plus qu’exhaustif. Le rapport final, attendu pour l’automne 2021, reprendra les trois parties thématiques de la loi : formation professionnelle-apprentissage ; assurance chômage ; dispositions relatives à l’emploi.

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Près de trois ans après la promulgation de la loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a lancé ses travaux d’évaluation de son impact. Le rapport final, dont la date de présentation n’est pas arrêtée, devrait être finalisé d’ici la fin de l’année 2021. Les services de l’Assemblée nationale précisent à AEF info que cette mission d’évaluation, au contraire d’un travail sur l’application de la loi, n’a pas vocation à être exhaustive et à regarder l’ensemble des dispositions portées par le texte adopté en 2018. La mission d’évaluation a en effet une approche plus "qualitative" qui permettra aux députés de faire des focus sur les dispositions qu’ils jugent les plus importantes et/ou emblématiques.

Ce travail d’évaluation intervient alors que des travaux divers questionnent plusieurs des dispositions phares. En particulier, une mission de trois inspections générales et des travaux de la Cour des comptes sont en cours sur la question du financement de l’apprentissage, alors même que les partenaires sociaux et le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ont entamé une concertation visant à "assurer la soutenabilité du système de formation" professionnelle issu de la réforme portée par le titre I de la loi "Avenir professionnel".

Rapporteurs

Pour évaluer cette loi, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a choisi de respecter le découpage initial du texte et ses trois titres :

  • Titre I : "Vers une nouvelle société des compétences" (réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de la certification professionnelle) ;
  • Titre II : "une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste" (réforme de l’assurance chômage) ;
  • Titre III : "Dispositions relatives à l’emploi" (IAE, obligation d’emploi…).

Les auditions sur ces trois thématiques ont commencé le 14 juin 2021. Elles sont conduites par trois binômes :

  • Titre I : Catherine Fabre (LREM, Gironde) et Gérard Cherpion (LR, Vosges) ;
  • Titre II : Sylvain Maillard (LREM, Paris) et Joël Aviragnet (PS, Haute-Garonne) ;
  • Titre III : Carole Grandjean (LREM, Meurthe-et-Moselle) et Michèle de Vaucouleurs (Modem, Yvelines).
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La juge des référés au Conseil d’État donne raison notamment à la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, FO et l’Unsa, le 22 juin 2021. La Haute juridiction administrative suspend l’application des nouvelles règles de calcul des allocations-chômage pour les salariés qui perdront leur emploi à compter du 1er juillet 2021. Près de sept mois après la décision au fond du 25 novembre dernier sur le décret de juillet 2019, c’est une nouvelle déconvenue pour le ministère du Travail sur ce dossier de l’assurance chômage. La juge des référés considère notamment que "la situation économique est trop incertaine pour une application immédiate de la réforme" et pointe le fait que le bonus-malus n’entrera pas effectivement en vigueur au même moment que la réforme du salaire journalier de référence. "Les recours 'au fond' des syndicats contre le décret […] seront jugés par le Conseil d’État d’ici quelques mois."

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