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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°655170

Santé au travail : les amendements proposés par le gouvernement avant l’examen en séance publique au Sénat

Le Sénat débute lundi 5 juillet 2021 l’examen en séance publique de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. En amont, le gouvernement a déposé plusieurs amendements sur le texte adopté à l’issue de l’examen en commission des Affaires sociales. Il sollicite à deux reprises l’autorisation du Parlement de légiférer par ordonnances : une première fois sur le regroupement de l’Anact et des Aract, une seconde fois pour transposer une directive européenne de 2019 relative à des conditions de travail "transparentes et prévisibles".

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Dépêche n° 655170
5 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 05/07/2021 à 12h49
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