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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°655168

Le conseil de la Cnam adopte le rapport "Charges et produits" pour 2022

Le Conseil de la Cnam, réuni le 2 juillet 2021, a adopté le rapport sur les "Charges et produits" de la Cnam pour 2022 (lire sur AEF info) par 12 voix favorables (CFDT, CFTC, Unass, Fnath, Unaf, FNMF et Dominique Corona), 7 abstentions (Medef), 11 prises d’acte (CGT-FO, CFE-CGC, CPME, U2P), et 3 voix contre (CGT). La direction de la Cnam a de son côté annoncé la publication dans la foulée de ce rapport qui sera remis prochainement au ministre des Solidarités et de la Santé ainsi qu’au Parlement.

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Fabrice Gombert, président (CFDT) de la Cnam. JBVNews

Pour ce deuxième rapport présenté dans un contexte de crise sanitaire, le Conseil a félicité "de manière unanime la qualité des analyses produites par les services de la Cnam qui pour la première fois couvrent l’ensemble des régimes", indique ce dernier dans un communiqué annonçant le vote du conseil de la Cnam sur la cuvée 2021 du rapport "Charges et produits".

Conséquence de l’épidémie et de son impact sur notre économie, plusieurs délégations ont souligné la dégradation des comptes de l’assurance maladie (lire sur AEF info) et l’augmentation de la dette portée par la Cades, rapporte-t-il. Et de souligner qu’au-delà des mesures d’efficience présentées et de l’amélioration de la situation économique, il paraît nécessaire de travailler à des solutions pérennes de retour à l’équilibre". La Cnam poursuivra ses efforts avec une stratégie et des actions de gestion du risque rénovée (lire sur AEF info) afin d’améliorer la qualité des prises en charge et la lutte contre la fraude.

désaccord sur la dette Covid

Le Conseil rappelle également qu’une partie de la dette Covid, qui a été générée par des décisions de l’État visant à protéger la santé publique au début de l’épidémie, "ne devrait pas être principalement portée par l’assurance maladie et les assurés sociaux", reprenant là une position déjà émise à plusieurs reprises par les partenaires sociaux, notamment dans le cadre du HCFiPS (lire sur AEF info).

Dans le contexte d’amélioration relative de la situation pandémique, le Conseil salue les initiatives prises dans les champs de la santé mentale et de la prévention ainsi que pour lutter contre les conséquences des retards de soins. Faisant notamment référence aux débats sur le SNDS (lire sur AEF info), il rappelle "l’importance d’une exploitation sécurisée et éthique des données qui ont montré leur potentiel pendant la crise et pourront demain être exploitées plus largement pour améliorer les prises en charge".

En matière de propositions, le Conseil salue le développement d’une approche intégrée pour améliorer les parcours des patients souffrant d’une maladie cardio-vasculaire ou d’un problème de santé mentale. "Ce travail demandera à être élargi à d’autres familles de pathologies dans les années à venir", ajoute-t-il. Par ailleurs, il appelle à développer encore davantage les démarches de type "aller vers" mises en œuvre par l’Assurance maladie ainsi que l’analyse des enjeux territoriaux de santé, notamment en ce qui concerne les déterminants et les inégalités sociales de santé.

un rapport marqué par la crise

Rappelons que comme chaque année depuis 2005, en amont de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la Cnam présente un rapport destiné aux parlementaires et aux autorités de santé pour "Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses". Il permet à la Cnam de formuler des propositions concrètes d’économies pour respecter les objectifs de dépenses d’assurance maladie et garantir ainsi le maintien d’un système de santé solidaire, performant et soutenable. Elle y énonce également des propositions complémentaires destinées à améliorer la qualité et l’efficience du système de santé.

Cette année à nouveau, au regard de la crise sanitaire à laquelle le système de santé a été confronté, le rapport comporte plusieurs analyses relatives à l’impact de la pandémie de Covid-19. Il se structure autour de trois grands chapitres : la cartographie médicalisée des dépenses de santé ; les propositions de l’assurance maladie pour maîtriser la croissance des dépenses et garantir ainsi la pérennité du système de santé ; les propositions complémentaires de l’assurance maladie pour accroître la qualité et l’efficience du système de soins à court et moyen terme.

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