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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°655156

Pouvoir réglementaire des collectivités : l’IGA préconise plus d’autonomie pour fixer leurs règles en matière de GRH

"Les collectivités pourraient utilement disposer de davantage d’autonomie dans la fixation des règles régissant leur organisation et leur fonctionnement internes" notamment en matière de GRH, propose l’Inspection générale de l’administration dans un rapport sur "Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales", publié le 30 juin 2021. Commandé par la ministre de la Cohésion des territoires, ce rapport estime que l’élargissement du pouvoir réglementaire local est indispensable pour renforcer l’autonomie des collectivités et mettre en place une plus grande différenciation territoriale.

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Dépêche n° 655156
5 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 05/07/2021 à 10h00
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