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Binationaux écartés, Européens bloqués : l’imbroglio des recrutements des Instituts français de recherche à l’étranger

À Khartoum (Soudan), c’est un chercheur italien du CNRS, fonctionnaire de l’État français, qui a attendu en vain la validation son recrutement comme directeur d’institut ; au Caire (Égypte), ce sont des candidats franco-égyptiens et européens dont les dossiers n’ont pas été transmis au conseil chargé d’étudier la qualité scientifique des candidatures ; en Tunisie, c’est une chercheuse italienne, dont le recrutement semblait acté, qui attend toujours sa confirmation. La raison de ces blocages de recrutements dans les Ifre (Instituts français de recherche à l'étranger), vécus comme une discrimination par les candidats : la volonté du MEAE d’assurer la sécurité des chercheurs dans ces instituts, dont il assure la tutelle avec le CNRS. Interrogé par AEF info, le ministère explique être "très attentif à ne pas placer en situation de vulnérabilité ses personnels à l’étranger", évoquant le cas de Fariba Adelkhah.

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Implantation des 27 Unités mixtes des instituts français de recherche à l’étranger Droits réservés - DR

Il existe 27 Umifre (unités mixtes des instituts français de recherche à l'étranger) qui emploient, sous la tutelle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du CNRS, 150 chercheurs sur tous les continents – une spécificité française héritée des missions archéologiques. Quelques-uns de ces chercheurs sont des agents du CNRS en délégation. Les autres, la majorité, sont financés – et recrutés – par le MEAE. Pour ce recrutement, les candidatures sont d’abord examinées pour leur qualité scientifique par un conseil scientifique, qui les classe. Intervient ensuite le ministère, via le COS (conseil d’orientation stratégique) qui valide ou non ces candidatures.

Année après année, la procédure suit son cours, non sans quelques remous ponctuels – ainsi en 2018, le tribunal administratif a donné gain de cause à un chercheur dont le recrutement avait été annulé un an auparavant par le MEAE quelques mois après que ce dernier lui a annoncé son affectation à l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain basé à Tunis en Tunisie, au motif qu’il est Canadien (lire sur AEF info). Il a finalement pu intégrer l’IRMC et le ministère n’a pas fait appel.

la nationalité des candidats scrutée de près par le ministère

Ces deux dernières années, la nationalité – voire les nationalités – des candidats est scrutée de près par le ministère qui écarte des candidatures sans toutefois donner de consignes claires – du moins à l’écrit. Grosso modo, une ligne se dessine : dans un certain nombre de centres, le MEAE ne veut plus recruter de chercheurs qui ne soient pas français ni même de binationaux ayant aussi la nationalité du pays auquel ils se destinent. Le ministère considère être moins à même de protéger ces chercheurs qui ne peuvent pas bénéficier du passeport de service, un document délivré par le ministère de l’Intérieur français pour faciliter un certain nombre de démarches pour les expatriés relevant du MEAE (voir encadré). Les chercheurs concernés vivent la situation comme une discrimination – d’autant plus flagrante selon eux que certains ont fait leur doctorat ou post-doctorat dans l’institut dont les portes leur sont aujourd’hui fermées.

Leurs collègues dans les instituts soulignent la perte que la décision fait peser pour l’excellence de la recherche française, dans un contexte où les pays rivaux ne lésinent pas sur les moyens pour attirer "les meilleurs cerveaux", fût-ce dans des centres à l’étranger. Les conseils scientifiques, eux, peinent à avoir une idée claire de la situation, tentent de mettre en commun leurs informations et regrettent l’absence de débat sur les moyens d’assurer la sécurité des chercheurs. Aucun des nombreux interlocuteurs d’AEF info n’accepte d’être cité avec son nom.

Les commentaires du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

 

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères souligne, dans des réponses écrites aux questions d’AEF info, "être ouvert au recrutement de chercheurs étrangers". "Dans plusieurs Ifre, des chercheurs étrangers sont employés. Cette diversité et le choix de l’excellence en matière de recrutement sont dans notre intérêt et celui de la recherche. Notre objectif est d’assurer la bonne représentation de nos institutions nationales de recherche à l’étranger en facilitant l’expatriation de leurs personnels."

Le MEAE "prend en compte les spécificités de chaque mission"

Interrogé sur les candidatures de chercheurs européens ou binationaux, le ministère adresse la réponse suivante :

"Les chercheurs recrutés par le MEAE et travaillant dans les Umifre, à l’instar de n’importe lequel de ses agents, sont placés sous la responsabilité du ministère, qui a à leur égard un devoir de protection en tant qu’employeur. Le MEAE est très vigilant concernant les restrictions de la liberté de la recherche dans certains pays et les restrictions des libertés individuelles. Deux de nos chercheurs ont été arrêtés il y a deux ans en Iran et Fariba Adelkhah reste à ce jour assignée à résidence (lire sur AEF info). En outre, les conditions de vie se durcissent dans un certain nombre de pays pour l’ensemble des expatriés.

Dans ce contexte, le ministère est très attentif à ne pas placer en situation de vulnérabilité ses personnels à l’étranger. Il prend en compte les spécificités de chaque mission et associe à cette analyse nos ambassades sur place. Il peut ainsi estimer préférable de subordonner certaines missions à l’octroi d’immunités impliquant la détention d’un passeport diplomatique ou de service. Le MEAE ne fait aucune différence entre ressortissants ne disposant que de la nationalité française et ressortissants binationaux, mais ces derniers peuvent être traités comme des ressortissants nationaux par le pays dans lequel ils résident, en fonction de sa propre législation."

"Le code de déontologie présidant aux recrutements de chercheurs au MEAE sera renforcé"

Enfin, interrogé sur la perspective d’une réforme du recrutement dans les Ifre, le ministère répond :

"Le MEAE, le MESRI et le CNRS entendent renforcer la stratégie française de recherche dans les sciences humaines et sociales à l’international. Des discussions sont en cours et les aspects les plus stratégiques du fonctionnement des Umifre devraient être renforcés. S’agissant des recrutements, le code de déontologie présidant aux recrutements de chercheurs au MEAE sera renforcé pour l’aligner notamment sur celui du CNRS."

Sollicités par AEF info, ni le CNRS ni le MESRI n’ont donné suite.

Un Italien, fonctionnaire de l’État français, écarté du Cedej de Khartoum

Un premier cas est celui d'un chargé de recherche au CNRS, donc fonctionnaire de l’État français. En 2020, il postule pour diriger l’antenne de Khartoum, au Soudan, du Cedej, le Centre d’études et de documentation économiques, juridiques et sociales, basé au Caire en Égypte. Il y a un an, le 17 juin 2020, le processus s’accélère. Il est auditionné par le conseil scientifique chargé d’auditionner les candidats des instituts français de recherche à l’étranger de la zone Égypte-Soudan-Péninsule Arabique. Le soir même, il apprend qu’il est classé 1er et qu’il doit attendre la validation du MEAE, dont relève la décision du recrutement en dernier ressort.

Un mois plus tard, à la mi-juillet, c’est la douche froide : un représentant du ministère l’appelle pour l’informer que sa candidature n’a pas été retenue en raison de sa nationalité italienne – laquelle l’empêcherait d’accéder au "passeport de service". Le chercheur s’adresse à l’ambassadrice française à Khartoum pour plaider sa cause, d’autant plus convaincu de son bon droit que le même centre a été dirigé par une Italienne entre 2006 et 2009. Il n’obtient pas de réponse.

le conseil scientifique fait part de son "incompréhension"

Dans la foulée, le conseil scientifique fait part à son tour de son "incompréhension" dans un courrier à l’ambassadrice et à la direction générale de la mondialisation au MEAE. Plus généralement les membres du conseil expriment "leur inquiétude sur les modalités administratives de ces recrutements dans une région où la situation politique est particulièrement instable". "Nous nous étonnons du fait que cette nécessité d’obtenir un passeport de service n’ait pas été mentionnée par le poste de l’ambassade lors de la sélection des dossiers pour l’audition, ce qui aurait évité de classer en premier un candidat qui de facto ne pouvait pas être recruté", poursuit le conseil scientifique. "Bien que nous soyons conscients qu’il puisse s’agir de questions confidentielles, nous nous interrogeons sur les critères de sécurité qui dans un pays donné nécessitent qu’un chercheur européen recruté par le MEAE ait obligatoirement un passeport de service."

Piqué, le conseil scientifique poursuit : "Il nous apparaît absurde et contre-productif de continuer à sélectionner et auditionner au niveau du conseil scientifique des dossiers sur leurs uniques critères scientifiques (comme cela serait le cas pour le CNRS ou l’université), si ceux-ci sont au final disqualifiés pour des prétextes administratifs. C’est une perte de temps et d’énergie pour tout le monde et un manque de respect pour tous les collègues concernés."

Le chercheur n’obtient pas gain de cause et, en septembre, apprend qu’une autre candidate s’apprête à prendre le poste. Son dossier auprès du défenseur des droits reste à ce jour sans réponse.

Le passeport de service en question

 

Le passeport de service est un document attribué par le ministère de l’Intérieur sur demande du MEAE et témoigne d’un lien entre la personne qui en est dépositaire et la diplomatie.

Quelle protection offre-t-il ? Elle est très variable. Dans certains cas, il offre des facilités pour traverser une frontière, sans avoir à s’acquitter d’un visa, ou en évitant la queue à la douane. Mais pas toujours. "Dans certains pays c’est un avantage, dans d’autres c’est un handicap et il est plus facile d’entrer comme touriste", témoigne un connaisseur. S'il offre une protection, elle est "avant tout symbolique" et "n’offre en aucun cas la protection, encore moins l’immunité, que confère un passeport diplomatique". Dans certains Ifre coexistent des chercheurs dépositaires d’un passeport de service et des chercheurs dépositaires d’un simple passeport – voire sans passeport s’ils ont la nationalité du pays concerné. Certains directeurs ou directrices d’Ifre ont un passeport diplomatique.

L’Allemagne propose le passeport de service à des ressortissants d’autres pays. C’est notamment le cas d’un chercheur français de l’Orient-Institut Beirut, un des dix instituts allemands des sciences humaines à l’étranger de la Fondation Max Weber.

Une italienne sans nouvelle de son recrutement à Tunis

Un an plus tard, sans que les modalités aient officiellement changé pour les candidats, le MEAE change de stratégie. Le conseil scientifique de la zone Maghreb, chargé de recruter un poste de chercheur pour l’IRMC, l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain basé à Tunis, en Tunisie, reçoit, en même temps que les dossiers des candidats, un tableau précisant leur nationalité ainsi que, le cas échéant, leur double nationalité tunisienne. La direction des ressources humaines du MEAE transmet cette consigne : ne pas retenir de candidat étranger qui ne pourrait pas bénéficier du passeport de service. Les règles du ministère de l’Intérieur sont telles que cela écarte de fait les candidats qui ne sont pas français ainsi que ceux qui ont une double nationalité franco-tunisienne. Motif indiqué : la sécurité et le fait qu’il serait plus délicat pour la France de défendre un citoyen français quand l’État qui le met en cause le considère comme son ressortissant, comme cela est le cas pour la chercheuse franco-iranienne Fariba Adelkhah (voir encadré).

Le conseil scientifique, qui refuse de se plier à une consigne qu’il juge illégale, analyse l’intégralité des dossiers et retient quatre candidatures pour les auditions. Parmi elles, celle d’une Italienne, Giulia Fabbiano, convoquée in extremis, après un bras de fer entre le conseil scientifique et le ministère qui n’avait dans un premier temps pas transmis sa convocation à l’intéressée. Elle est classée première. Le conseil scientifique apprend ensuite du ministère que sa candidature a été retenue par le COS. Mais aucune information officielle n’est encore pas parvenue à la chercheuse, qui désespère d’obtenir une validation.

Au Caire, des dossiers non transmis au conseil scientifique

Autre cas de figure, celui du Cedej au Caire. Alors que le conseil scientifique concerné s’apprêtait à procéder aux auditions, il apprend qu’un certain nombre de candidatures ne lui ont pas été remises : celles d’un Belge, d’une Tchèque et de deux Franco-Égyptiens. Le conseil scientifique décide donc d’annuler les auditions. Pendant plusieurs mois, ni le conseil scientifique, ni les candidats n’ont d’informations sur la suite de la procédure. Jusqu’à ce que, début juillet, sur le site dédié du MEAE, un appel à candidatures soit à nouveau ouvert pour un poste de chercheur prévoyant une prise de fonction au 1er décembre. L’annonce mentionne explicitement que, "pour des raisons de sécurité, il est recommandé que le candidat puisse se voir délivrer un passeport de service".

La sécurité des chercheurs menacée

Deux faits au moins sont dans toutes les têtes lors de ces discussions :

En janvier 2016, Giulio Regeni, doctorant italien à l’université de Cambridge, est torturé et assassiné par les services secrets égyptiens alors qu’il mène des recherches sur les syndicats des vendeurs de rue (lire sur AEF info).

En 2019, l’anthropologue franco-iranienne Fariba Adelkhah est arrêtée à Téhéran ainsi que son compagnon, le chercheur français Roland Marchal. Ce dernier est libéré en mars 2020 (lire sur AEF info). Fariba Adelkhah est libérée de prison en septembre de la même année mais avec un bracelet électronique et ne peut quitter Téhéran. Son comité de soutien considère qu’elle est "otage", parmi d’autres, de l'​État iranien dans un bras de fer avec les Occidentaux (lire sur AEF info).


"de plus en plus surveillés et soumis à des procédures"

Les conseils scientifiques regrettent le manque de concertation et de transparence sur la situation. "La responsable des ressources humaines du ministère a donné ses consignes, il n’y a pas eu de possibilité d’argumenter", regrette un membre de conseil scientifique responsable des auditions des candidats à l’IRMC de Tunis. Si le cas de Fariba Adlekhah est "dans toutes les têtes" et que sa nationalité franco-iranienne l’a effectivement exposée, celle-ci "n’était pas en poste dans un Ifre", précise-t-il. Pour lui, écarter les binationaux au motif de la sécurité "mérite une discussion sur le fond".

Dans le cas qui l’occupe, la Tunisie, il estime que la police politique réfléchirait à deux fois avant de s’en prendre à un poste employé par le MEAE. "Personne ne se soucie des doctorants ni des post-doctorants pourtant bien plus exposés : faut-il alors interdire à tous les étudiants de venir faire des recherches dans le pays où ils ont des origines ?"

"Depuis que je fais de la recherche c’est de plus en plus compliqué, on est de plus en plus surveillés et soumis à des procédures", témoigne une chercheuse qui travaille entre autres en Algérie. "C’est bien de savoir où sont les zones où l’on peut être en danger, mais les zones rouges du MEAE sont presque partout ! Parfois, pour travailler, on doit attendre que les zones redeviennent vertes, alors que sur place, on sait qu’on pourrait y aller sans prendre de risques", regrette-t-elle, en référence aux classifications des zones à risques – vert, orange, rouge – opérées par le MEAE.

"excès de prudence" ou "argument de mauvaise foi"

Alors, "excès de prudence" ou "argument de mauvaise foi" ? Dans les instituts concernés, on hésite sur la manière d’interpréter ces critères de nationalité. Si certains adhèrent totalement à l’analyse de la direction des ressources humaines du ministère, c’est loin d’être le cas de tous. "Cet argument est parfois un prétexte pour ne pas prendre une personne", commente ainsi une personne à la tête d’un institut. Pour un autre chercheur habitué de ces centres, "il n’y a pas de solution simple" à mettre en place pour assurer la sécurité des chercheurs. À tout le moins, avoir la nationalité du pays où l’on exerce peut avoir des effets divers en fonction des situations.

Certaines personnes interrogées par AEF info évoquent le cas de la Turquie, par exemple, où une chercheuse et le directeur de l’Institut français d’études anatoliennes sont franco-turcs : leur binationalité pourrait au contraire avoir renforcé leur tranquillité et garanti l’indépendance de leurs recherches, dans un contexte où les autorités ne délivrent plus de permis de travail aux professeurs des lycées et universités françaises qui ne maîtrisent pas la langue turque.

À l’inverse, on peut imaginer que la situation est complexe en Inde où les règles de séjour modifiées en 2021 imposent désormais aux ressortissants expatriés qui veulent venir mener des recherches dans le pays qu’ils en fassent une demande auprès du ministère de l’Intérieur en mentionnant, entre autres, leur projet de recherche.

"un chercheur peut-il refuser de faire une note pour l’ambassade ?" ?

Plus généralement, de nombreux chercheurs soulignent les ambiguïtés qu’il y a, pour eux, à dépendre du MEAE – "la tutelle du CNRS brillant par son absence et son silence", souligne l’un – avec au cœur des préoccupations, la question de leur autonomie. "Si un chercheur se définit comme chercheur MEAE, avec en plus un passeport de service, il fait partie du personnel diplomatique français, ce qui lui confère un statut ambigu vis-à-vis des personnes enquêtées", détaille l’une. Une situation particulièrement complexe à certains moments, par exemple "pendant la révolution tunisienne, alors que l’ambassade n’était pas en phase avec ce qui se passait dans la rue". Et d’interroger : "un chercheur peut-il refuser de faire une note pour l’ambassade ?"

Les directions d’instituts représentent des postes "pour lesquelles la situation se pose un peu différemment", commente un autre chercheur pour qui il s’agit de postes "à la limite de la représentation diplomatique", avec, dans certains cas, une participation à des réunions avec l’ambassadeur.

"Un bon ambassadeur va aller de temps en temps à la rencontre des chercheurs de l’Ifre, les écouter, sans donner de consigne de travail", expose encore un autre qui plaide, dans les Ifre comme ailleurs, en faveur de "la recherche pour la recherche" et s’interroge sur le fait que certains ambassadeurs aient dans certains cas tendance "à faire travailler ces instituts pour ses propres notes, mettant en péril le travail des chercheurs, ou parfois créant une compétition de ceux-ci pour lui faire plaisir…" Un directeur d’institut, autant qu’un chercheur, s’engage sur la base d’un programme de recherche : "Si l’ambassadeur donne une autre feuille de route, cela entre en contradiction avec son mandat."

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Anne Roy, journaliste