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La liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche est fixée par décret

La mise à jour porte sur la liste des mesures de la LPR concernées par cette liste.Un décret paru au Journal officiel daté du 2 juillet 2021 fixe la "liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche". Prévue par la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche, cette liste détermine en particulier quels sont les établissements qui peuvent recourir à certaines dispositions introduites par la loi, comme le contrat de mission scientifique ou l’accueil de doctorants et chercheurs étrangers dans le cadre d’un séjour de recherche.

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