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Le projet de loi de finances rectificative pour 2021, en cours d’examen au Parlement, prolonge le bénéfice de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises les plus affectées par la crise aux mois de juin, juillet et août. Dans un communiqué publié vendredi 2 juillet, les ministres de l’Économie et du Budget précisent les modalités d’application de la mesure dans l’attente du vote définitif du texte.
L’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a instauré des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales au bénéfice des entreprises les plus touchées par les effets de la crise sanitaire : entreprises de moins de 250 salariés témoignant d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % par rapport à la même période de l’année précédente ou qui ont fait l’objet de mesures d’interdiction d’accueil du public, et entreprises de moins de 50 salariés n’exerçant pas leur activité dans les secteurs dits "S1" et "S1 bis", mais ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public affectant "de manière prépondérante" la poursuite de leur activité (lire sur AEF info). Un décret du 3 juin 2021 prolonge l’application de ces mesures jusqu’au 30 avril au lieu du 28 février, et assouplit certaines conditions d’éligibilité.
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Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont présenté un projet de loi de finances rectificatif pour 2021, en Conseil des ministres, le 2 juin. Le texte vise notamment à assurer le financement des dispositifs d’urgence "jusqu’à leur extinction programmée à la fin de l’été". Cela se traduit notamment par l’ouverture de 6,4 Md€ de crédits supplémentaires pour l’activité partielle, 3,4 Md€ pour le fonds de solidarité et 4 Md€ pour les exonérations et les aides au paiement de cotisations sociales. En outre, le texte reconduit la prime de pouvoir d’achat exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations.
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