En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Comme annoncé par AEF info début mai (lire sur AEF info), le CdCF (Conseil du commerce de France), l’association Perifem, l’Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) et le Geist (Groupement des entreprises industrielles de services textiles) ont annoncé jeudi 1er juillet 2021 avoir formé un recours contentieux contre l’arrêté "valeurs absolues I" de novembre 2020, relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Les acteurs jugent la "réglementation inachevée, incomplète, inintelligible et donc inutile et inapplicable".
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
"Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur", exonérée sous certaines conditions de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 3 000 €, et jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation, rappelle l’Urssaf dans une note publiée le 17 août 2022. Bien qu’elle ne soit pas soumise à cotisations sociales, la prime, élément de rémunération, doit faire l’objet d’une déclaration par l’employeur, indique le ministère du Travail dans un autre document. L’Urssaf précise les CTP (codes types de personnel) à utiliser pour déclarer la prime, les montants de CSG et CRDS dus sur les sommes non exonérées, et le forfait social. Le ministère du Travail ajoute que la prime doit apparaître sur le bulletin de paie, si possible sur une ligne spécifique.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
1 min de lecture