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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°655085

Projet de loi 3DS : les principales modifications votées par le Sénat en commission intéressant les agents publics

Présenté mi-mai en Conseil des ministres, le projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale" – dit désormais "3DS" – a commencé son parcours législatif. Il était examiné, mercredi 30 juin 2021, par les sénateurs de la commission des lois, saisie au fond, laquelle a adopté 364 amendements. Ils ont notamment allongé la durée d’expérimentation des mises à disposition des agents de l’État et étendu ce dispositif aux agents territoriaux.

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Dépêche n° 655085
6 min de lecture
Par Emilie Buono   Clarisse Jay   Publiée le 02/07/2021 à 09h00
Modifiée à 22/07/2021 à 11h13
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