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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°655080

Le décret sur le permis d’expérimenter issu de la loi Essoc est publié

Le code de la construction et de l'habitation poursuit sa mue. Le décret décrivant l'application de l'ordonnance du 29 janvier 2020 portant sur la réécriture du livre Ier a été publié au Journal Officiel ce jeudi 1er juillet. Il s'agit notamment de définir la procédure de mise en oeuvre de solutions d'effet équivalent et leur attestation de vérification.

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Dépêche n° 655080
2 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Publiée le 02/07/2021 à 16h43
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