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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°655076

L’indemnisation des frais engagés par les agents en télétravail sera de 2,5 euros par jour, plafonnée à 220 euros par an

La négociation sur le télétravail dans la fonction publique touche à sa fin. Le 1er juillet 2021, à l’occasion d’un dernier groupe de travail, la ministre de la Fonction publique a rendu ses arbitrages concernant les frais de télétravail. Leur montant a été revu à la hausse par rapport à la proposition initiale du gouvernement du 8 juin. Selon les informations recueillies par AEF info, l’indemnité s’élèverait à 2,5 euros par jour de télétravail, avec un plafond de 220 euros par an. Amélie de Montchalin a invité les organisations à une séance de signature de l’accord-cadre le 13 juillet.

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Un accord-cadre sur le télétravail dans les trois versants de la fonction publique pourrait être signé le 13 juillet 2021, après des réunions menées à un rythme soutenu ces derniers mois © Rawpixel - Unsplash

Le cinquième et dernier groupe de travail portant sur le télétravail s’est tenu ce jeudi 1er juillet en présence de la ministre de la Fonction publique. Comme elle s’y était engagée, Amélie de Montchalin a présenté aux représentants des employeurs et des personnels ses arbitrages concernant les frais de télétravail. Ceux-ci ont évolué par rapport à la première proposition livrée par le gouvernement le 8 juin (lire sur AEF info).

Suppression du seuil de déclenchement de l’indemnité

La DGAFP avait alors proposé d’établir "le principe d’une indemnité forfaitaire plafonnée à dix euros par mois pour un jour de télétravail et plus par semaine" (correspondant à 2,5 euros par journée de télétravail), avec un seuil de déclenchement de l’indemnité fixé à 35 jours de télétravail par an et un versement annuel.

Selon les informations recueillies par AEF info, l’arbitrage ministériel retient le principe d’une indemnité forfaitaire de 2,5 euros par jour de télétravail, correspondant au régime Urssaf d’exonération de cotisations et contributions sociales, avec un plafond de 220 euros par an, soit un montant de 20 euros par mois pour deux jours de télétravail par semaine, si l’on retranche un mois de congé. Il est prévu que le versement de cette indemnité soit trimestriel. En outre, le seuil de déclenchement de l’indemnité, qui ne convenait pas aux syndicats, est supprimé.

S’il s’agit bien d’une obligation dans la FPE et la FPH - le dispositif ayant vocation à entrer en vigueur en septembre -, la mise en œuvre de l’indemnisation dans la FPT s’inscrit dans le cadre du principe de libre administration, a rappelé la ministre, ajoutant que les collectivités auraient toutefois l’obligation d’ouvrir des négociations sur le sujet avant le 31 décembre 2021. Les employeurs territoriaux ont largement fait part de leur réprobation sur ce sujet au cours des discussions (lire sur AEF info) (lire sur AEF info)

signature de l’accord le 13 juillet

Depuis l’accord de méthode signé à l’unanimité le 11 mai (lire sur AEF info), le projet d’accord-cadre a également évolué et été enrichi sur bon nombre de sujets, s’est réjoui la ministre, qui a rappelé qu’il avait vocation à être décliné au plus près du terrain, en tenant compte des spécificités de chaque structure. Chaque ministère, chaque collectivité, chaque hôpital, devra ainsi engager des négociations avant la fin de l’année. Le comité de suivi de l’accord permettra d’établir un état des lieux de l’évolution des pratiques et d’évaluer les dispositions du texte.

La dernière version du projet de texte doit être envoyée rapidement. La ministre de la Fonction publique a confirmé que la signature de l’accord-cadre se déroulera le 13 juillet, afin que l’indemnisation des frais entre en vigueur à la rentrée de septembre.

Crise du Covid-19 : Le télétravail passe à deux jours par semaine

 

À compter de ce jeudi 1er juillet, le télétravail est assoupli dans la fonction publique de l’État. La règle passe à deux jours de télétravail par semaine, contre trois jours depuis le 9 juin, date qui avait marqué la fin du télétravail cinq jours sur cinq, en vigueur depuis le début de la crise sanitaire. Ces assouplissements avaient été détaillés par Amélie de Montchalin dans une circulaire du 26 mai (lire sur AEF info). La ministre de la Fonction publique devrait apporter des précisions lors d’un point avec les organisations syndicales, le 5 juillet. La circulaire prévoyait, fin mai, un retour au régime de droit commun, avec application du nouvel accord-cadre relatif au télétravail, en septembre, si la situation sanitaire le permettait.

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