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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°655072

Les députés adoptent en nouvelle lecture le projet de loi sur les principes de la République

L’Assemblée nationale a adopté ce 1er juillet 2021 en nouvelle lecture le projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui était examiné en séance publique depuis le 28 juin. En amont, les députés étaient revenus en commission spéciale, le 7 juin dernier, sur les modifications apportées par le Sénat. La discussion des articles du premier chapitre (articles 1er à 5 bis) qui regroupe les dispositions relatives au service public s’est achevée mercredi 30 juin. Sur la totalité du texte, une petite soixantaine d’amendements a été adoptée sur les 1 138 qui avaient été déposés.

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Dépêche n° 655072
2 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 01/07/2021 à 18h34
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