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À l’occasion de la journée du réseau national des aménageurs, jeudi 1er juillet 2021 sur les "injonctions contradictoires", une table ronde a été consacrée à un sujet peu habituel pour les professionnels de l’aménagement : celui de la prévention situationnelle, et en particulier des '"études de sécurité et de sûreté publique", obligatoires pour les opérations d’aménagement au-delà d’un certain seuil. Ces études doivent être validées par les forces de police, qui s’assurent que les nouveaux quartiers ne risquent pas de créer des points de fixation de la délinquance.
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"Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur", exonérée sous certaines conditions de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 3 000 €, et jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation, rappelle l’Urssaf dans une note publiée le 17 août 2022. Bien qu’elle ne soit pas soumise à cotisations sociales, la prime, élément de rémunération, doit faire l’objet d’une déclaration par l’employeur, indique le ministère du Travail dans un autre document. L’Urssaf précise les CTP (codes types de personnel) à utiliser pour déclarer la prime, les montants de CSG et CRDS dus sur les sommes non exonérées, et le forfait social. Le ministère du Travail ajoute que la prime doit apparaître sur le bulletin de paie, si possible sur une ligne spécifique.
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