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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°655047

Loi Agec : le point sur l’avancement des décrets d’application

Le gouvernement a profité de la fin du premier semestre 2021 pour publier une nouvelle salve de textes réglementaires permettant d’appliquer la loi Agec de 2020. Il a aussi en préparation des décrets importants, visant notamment à atteindre 10 % d’emballages réemployables en 2027 et à mieux informer le consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. Il doit en outre trancher le sujet polémique de l’étendue des exemptions à l’obligation de présenter les fruits et légumes en vrac et faire face à de premiers contentieux au Conseil d’État. AEF info fait le point.

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Dépêche n° 655047
8 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 05/07/2021 à 13h30
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