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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°655030

Outre mer, projet de loi 3DS, habitat inclusif, levée de fonds au menu des brèves logement de la semaine du 28 juin 2021

Retrouvez en bref quelques actualités récentes intéressant le logement :les projets sélectionnés par le ministère du Logement pour moderniser les accueils de jours et humaniser les centres d’hébergement ultramarins ;la plateforme Hom lancée par le ministère des Outre mer pour faciliter l’accès au logement des étudiants ultramarins en métropole ;les propositions d’amendements au projet de loi 3DS du DAL ;l’appel adressé par les organisations du logement et du handicap à Jean Castex pour mettre en œuvre une dynamique d’animation nationale et territoriale en faveur de l’habitat inclusif;...

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Dépêche n° 655030
6 min de lecture
Publiée le 02/07/2021 à 18h28
à découvrir
Le Conseil constitutionnel valide l'extension du passe sanitaire et les modalités de son contrôle

Le Conseil constitutionnel décide, jeudi 5 août 2021, que les dispositions de la loi du 26 juillet 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui imposent la présentation d’un passe sanitaire pour l’entrée dans certains lieux ou évènements sont constitutionnelles. "Le contrôle de la détention d’un des documents nécessaires […] ne peut être réalisé que par les forces de l’ordre ou par les exploitants de ces lieux, établissements, services ou événements", précise-t-il. Le Conseil constitutionnel censure en revanche la rupture anticipée des CDD et le placement automatique à l’isolement.

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Ressources humaines

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