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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°655024

Territoire zéro chômeur de longue durée : le décret qui définit les modalités de l’expérimentation est publié au JO

Le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l’expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" est publié au Journal officiel, jeudi 1er juillet 2021. Le texte détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association gestionnaire du fonds national d’expérimentation, ainsi que les modalités de versement des aides aux entreprises participant à l’expérimentation. Il prévoit aussi les principes d’évaluation de l’expérimentation, dans le cadre de l’extension prévue par la loi du 14 décembre 2020.

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