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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°654994

Décret Agec, fonds de transition juste et Conseil national de l'air au JO et au JOUE du 30 juin et 1er juillet 2021

Conseil national de l’air. Le décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 est relatif à la composition du Conseil national de l’air. Il modifie la composition du collège des représentants des collectivités territoriales du Conseil national de l’air en y ajoutant deux représentants de l’association France urbaine. Décret Agec. Le décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 est relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations...

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Dépêche n° 654994
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 01/07/2021 à 09h23
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