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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°654990

Au Journal officiel du jeudi 1er juillet 2021 pour la protection sociale

SANTE SOUTIEN AUX HOPITAUX. Le décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organise le dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l’article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce décret fixe le montant total de ce dispositif de dotation, précise les paramètres et objectifs à prendre en compte entre l’agence régionale de santé et l’établissement...

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Dépêche n° 654990
2 min de lecture
Par Bénédicte Foucher   Publiée le 01/07/2021 à 09h24
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