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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°654980

Révision de la Constitution : les sénateurs confirment leur désaccord avec les députés en commission

Réunie mercredi 30 juin, la commission des lois du Sénat a autorisé François-Noël Buffet, rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle, à déposer un amendement consistant à remplacer "[la France] garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique" par les mots "[la France] agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004". C’est donc cette version qui devrait être adoptée en séance publique le 5 juillet prochain, confirmant le désaccord persistant avec l’Assemblée nationale, et l’impossibilité d’organiser un référendum sur le sujet.

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Dépêche n° 654980
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 30/06/2021 à 18h25
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