Dépêche n°654957

8 min de lecture

Par Emilie Buono

Publiée le 01/07/2021 à 18h21

Projet de loi 4D : les modifications votées par les sénateurs en commission

Présenté mi-mai en Conseil des ministres, le projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale" - dit "3DS" - a commencé son parcours législatif. Il était examiné, mercredi 30 juin 2021, par les sénateurs de la commission des lois, saisie au fond, laquelle a adopté 364 amendements. Notamment, ils ont supprimé la possibilité pour le gouvernement de recourir à une ordonnance pour réformer le Cerema, introduisant les dispositions directement dans le texte.

Cette dépêche est réservée à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
À lire aussi
Lire la suite

Lire la suite

Lire la suite

À découvrir
Lire la suite

Lire la suite

Universités : comment le taux d’encadrement varie-t-il dans chaque université et selon le champ disciplinaire ?

Non seulement chaque titulaire encadre plus d’étudiants en droit, économie et gestion qu’en LSH et en sciences (lire sur AEF info), mais la situation dans ce champ disciplinaire connaît des variations extrêmes, d’une université à l’autre. Le calcul du taux d’encadrement par les titulaires reste difficile, mais l’analyse des données du MESRI permet toutefois de montrer des écarts conséquents. On compte ainsi 7 fois plus d’étudiants par titulaire à Paris-II qu’à Toulouse-II, en droit, économie, gestion. Les ratios se dégradent ces dernières années, globalement, à quelques très rares exceptions.

Lire la suite